Mentions légales - La boîte à out’ Numérique

MENTIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES

Identification

Le site internet boiteoutnum.apprentis-auteuil.org (ci-après désigné « le Site ») est proposé par la Fondation Apprentis d’Auteuil (ci-après désignée « Apprentis d’Auteuil »).
Fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 19 juin 1929,
Numéro SIRENE / Numéro R.C.S. Paris : 775.688.799,
Siège social : 40, Rue Jean de La Fontaine, 75016 Paris,
Téléphone. : 01 44 14 75 75

Directeur de la publication
JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON, Directeur général, Fondation Apprentis d’Auteuil, 40, Rue Jean de La Fontaine, 75016 Paris.

Conception, réalisation et référencement
NIOU Agence Web – La Rochelle
www.niou.net
nicolas@niou.net

Hébergement
Infomaniak
https://www.infomaniak.com/fr
25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias – Suisse

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Définition des termes utilisés
Utilisateur : L’utilisateur est toute personne, visiteur du site www.apprentis-auteuil.org.
Identifiant : Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder à certaines parties de celui-ci.
Mot de passe : Le « mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
Commentaire : Le terme « commentaire » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site par les Utilisateurs. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU et s’engage à en respecter l’ensemble des termes.

Accès au Site

Le Site est un site permettant aux Utilisateurs d’accéder à des informations.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de modifier l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Certaines parties du Site ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs disposant d’un compte et d’identifiants de connexion qui sont personnels. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute connexion ou action réalisée avec les identifiants d’un utilisateur sera réputée effectuée par ce dernier. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’éditeur du Site.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet ; il appartient à l’Utilisateur de s’équiper de manière appropriée pour accéder au Site proposé et pour l’utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement. Apprentis d’Auteuil se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Apprentis d’Auteuil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Apprentis d’Auteuil ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux échanges.

Apprentis d’Auteuil se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur le Site.

Responsabilité d’Apprentis d’Auteuil

Apprentis d’Auteuil s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus. Apprentis d’Auteuil ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du Site.

En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Apprentis d’Auteuil, à quelque titre que ce soit, et notamment :

en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur le Site ;
en cas d’indisponibilité des informations ou des services éventuels ;
pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
en cas de présence de virus sur le Site, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

De même, Apprentis d’Auteuil ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou offensants.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et, le cas échéant, sanctionnés par voie pénale :

L’atteinte à la vie privée d’autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite) ;
La diffamation et l’injure ;
L’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine (notamment raciale), ou à la violence ;
L’apologie de tous les crimes, et notamment de meurtres, viols, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
La négation de crimes contre l’humanité ;
La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou de supprimer tout contenu litigieux, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

Principe de modération

Les modérateurs sont soit des salariés d’Apprentis d’Auteuil, soit des prestataires pilotés par Apprentis d’Auteuil.

L’action des modérateurs est principalement la validation et la publication des commentaires postés par les Utilisateurs.

Le code de conduite des modérateurs répond aux deux règles suivantes :

Respecter les Utilisateurs,
Faire appliquer les CGU.

Droit applicable
Le contenu du Site est régi par la loi française en vigueur, et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Apprentis d’Auteuil.

Droits d’auteur – Droit de propriété intellectuelle – Marques
L’ensemble du Site est soumis à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
Les photographies, visuels et illustrations diffusés sur le Site ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés ou faire l’objet d’une autre utilisation.
La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse d’Apprentis d’Auteuil.
Toutefois, la reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect de la condition suivante : gratuité de la diffusion.

Crédits photographiques
© Ilan Deutsch/Apprentis d’Auteuil
© Emilie Massal/Apprentis d’Auteuil

Gratuité de la diffusion
La reproduction gratuite de tout ou partie du Site ne pourra être autorisée que sous réserve :

Du respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
De la citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet https://boiteoutnum.apprentis-auteuil.org/ d’Apprentis d’Auteuil. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Pour toute autre utilisation, veuillez consulter l’équipe numérique pédagogique en envoyant un courrier électronique à l’adresse mail : numerique.pedagogique@apprentis-auteuil.org.
Les marques, logos et certains noms figurant sur le Site sont déposés et protégés à ce titre.

Création de liens vers le site :
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du Site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site et que les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Mises à jour
Apprentis d’Auteuil peut être amené à modifier et/ou adapter les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de vous tenir informé des derniers changements qui leurs seront apportés.

La dernière mise à jour des présentes mentions légales est intervenue le 31 mars 2025.

Contact
Pour toute demande d’information complémentaire, remarque sur le fonctionnement ou suggestion d’amélioration de ce site, vous pouvez adresser un courrier électronique à numerique.pedagogique@apprentis-auteuil.org. Votre demande sera analysée et traitée dans les meilleurs délais.

RESPECT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Informations relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, effectués par la Fondation Apprentis d’Auteuil.

Préambule
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions applicables en la matière, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et visiteuses de notre site Internet, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel qu’ils nous adressent afin de répondre à leurs besoins ou que nous recueillons dans le but d’améliorer la qualité des services que nous leur proposons.
Pour toute information sur la réglementation en vigueur et l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Champ d’application de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles lors de :

Vos visites sur notre site Internet,
L’utilisation des différentes fonctionnalités proposées sur notre site Internet : laisser un commentaire et voter sur une fiche outil, partager un nouvel outil, partager un témoignage,
Votre inscription à la newsletter,
Vos prises de contacts et demandes d’information auprès de l’équipe numérique pédagogique (numerique.pedagogique@apprentis-auteuil.org) via le formulaire de contact.

Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur notre site est :
La fondation Apprentis d’Auteuil
Fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 19 juin 1929,
Numéro SIRENE / Numéro R.C.S. Paris : 775.688.799,
Siège social : 40, Rue Jean de La Fontaine, 75016 Paris,
Téléphone. : 01 44 14 75 75
En tant que responsable de traitement, la fondation Apprentis d’Auteuil définit pour quel usage, par quels moyens et comment vos données personnelles sont utilisées.

Types de données collectées
Vous pouvez être amené à nous communiquer directement vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre site Internet, notamment lorsque vous complétez un formulaire pour :

La connexion,
L’utilisation des différentes fonctionnalités proposées sur notre site Internet : laisser un commentaire et voter sur une fiche outil, partager un nouvel outil, partager un témoignage,
Votre inscription à la newsletter,
Vos prises de contacts et demandes d’information auprès de l’équipe numérique pédagogique (numerique.pedagogique@apprentis-auteuil.org) via le formulaire de contact.

Les données à caractère personnel que vous devez obligatoirement renseigner sur ces formulaires sont identifiées par un astérisque (*). Sans ces informations, nous ne pourrons enregistrer votre demande et y donner suite.
Nous ne pourrons pas faire droit à vos demandes de toutes natures si vous exercez votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel avant d’avoir obtenu un retour de notre part.
Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre site Internet peuvent notamment concerner :

Nom et prénom
Adresse email
Fonction
Etablissement
Commentaire
Note
Témoignage
Adresse IP

La connexion et l’accès aux différentes fonctionnalités du site n’est accessible qu’aux personnes travaillant à Apprentis d’Auteuil et donc ayant un compte Apprentis d’Auteuil.

Matomo

Matomo Analytics est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 13 mois maximum.

Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Matomo Analytics n’est pas obligatoire.
Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à la partie « Cookies » ci-dessous.

Cookies
Des cookies persistants sont utilisés dans un but uniquement statistique. Aucun autre cookie persistant n’est placé par le site dans le navigateur. Un cookie de session valable uniquement pendant la durée de la visite est placé.

Utilisation des données
La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel principalement pour les finalités suivantes :

Traiter les prises de contact et les demandes d’information via le formulaire de contact auprès de l’équipe numérique pédagogique d’Apprentis d’Auteuil ;
Partager les retours et témoignages d’utilisation d’outils numériques aux collaborateurs et collaboratrices d’Apprentis d’Auteuil ;
Adresser par e-mail la newsletter ;
Réaliser des statistiques internes sur l’utilisation du site.

Durée de conservation des données
De manière générale, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si nous avons des obligations réglementaires à les conserver au-delà de cette durée. Les durées de conservation des données que nous collectons sont les suivantes :

Les données concernant les prises de contacts et demandes d’information auprès de l’équipe numérique pédagogique d’Apprentis d’Auteuil, inscription(s) à la newsletter sont conservées jusqu’à ce que la personne ne fasse plus partie des salariés d’Apprentis d’Auteuil ;
Les données concernant les commentaires, témoignages et votes sur l’utilisation des outils sont conservées jusqu’à la fin de l’utilisation par la Fondation Apprentis d’Auteuil du site web « Boîte à out’ numérique », sauf si ces éléments ne sont plus pertinents ;
Les données collectées automatiquement par le biais des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.

Passé ces délais de conservation répondant à des obligations légales, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
Si à votre départ de la fondation vous souhaitez que vos commentaires et témoignages soient supprimés, merci d’écrire à cette adresse email : numerique.pedagogique@apprentis-auteuil.org

Destinataires des données collectées
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, être transmises à des sous-traitants (Niou, Matomo, Brevo), en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing et ne seront, en aucun cas, vendues, louées, échangées, transférées ou cédées à titre gracieux à une autre société.

Droits au regard de l’utilisation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles dans l’Union européenne, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants au sujet des informations vous concernant :

Accès à vos données personnelles,
Rectification de vos données personnelles,
Effacement de vos données personnelles,
Limitation du traitement de vos données personnelles,
Opposition au traitement de vos données personnelles,
Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles,
Portabilité de vos données personnelles,
Définition de directives post mortem sur le sort de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en contactant numerique.pedagogique@apprentis-auteuil.org.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Fondation Apprentis d’Auteuil (dpd@apprentis-auteuil.org ou 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16).
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L., autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).

Sites Internet appartenant à des tiers
Notre Site contient des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les modalités de protection des données personnelles mises en œuvre par des sites tiers peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de prendre systématiquement connaissance des mesures appliquées sur chacun des sites concernés.
Notre responsabilité ne saurait, en aucun cas, être engagée dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Mise à jour de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 23 avril 2025.